J.O. 128 du 3 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de chef de service

NOR : PRMG0670336V


Dans le cadre de la restructuration des services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant à l'administration centrale.

Le titulaire du poste exercera les fonctions d'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire et sera chargé du service du budget et de l'égalité des chances à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Le service du budget et de l'égalité des chances est constitué de :

- la sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion ;

- la sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives ;

- la sous-direction de la vie scolaire et des établissements.

La sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion (à laquelle est rattachée la mission suivi des systèmes d'information) est chargée, en liaison avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif aux enseignements scolaires. Elle répartit entre les services académiques les moyens en emplois et crédits et veille au bon emploi des moyens délégués.

La sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives (à laquelle est rattachée la mission parité homme-femme) est chargée de piloter les services de l'orientation et les procédures d'affectation. Avec l'appui de la mission parité, elle exerce une mission de veille sur les questions d'égalité entre femmes et hommes.

Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires et est responsable de l'action éducative et, en particulier, de l'action culturelle et sportive en milieu scolaire.

La sous-direction de la vie scolaire et des établissements (à laquelle est rattachée la mission outre-mer) est chargée d'élaborer et d'animer la politique de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire. Elle suit l'évolution du réseau scolaire et participe à l'élaboration des politiques territoriales, notamment en matière d'éducation prioritaire.

Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement.

Conformément à l'article 1er du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.